Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation / Loïck Benoit ; sous la dir. de Jean Rossetto
Est reproduit comme : Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation par Loïck Benoit Lille Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III 2003 3 microfiches Lille-thèses
Auteur(s) : Benoit, Loïck (1972-....)
Autre(s) auteur(s) : Rossetto, Jean (1947-2018)
  Université de Tours UFR de droit, d'économie et des sciences sociales
  École doctorale Sciences de l'homme et de la société Tours 1996-2018
  Université de Tours 1971-....
Editeur, producteur : [S.l.] : [s.n.], 2000
Description matérielle : 2 vol. (VIII-758 p.) ; 30 cm
Titre traduit ajouté par le catalogueur : The intergovernmentals pillars in the european building antagonism and complementarity of the steps of cooperation and communautarization eng
Classification décimale Dewey : 341.242
Note sur les bibliographies et les index : Bibliogr. p. 612-672. Index
Note de thèses et écrits académiques : Thèse de doctorat Droit public Tours 2000
Résumé ou extrait : Une étude des piliers intergouvernementaux, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), met en exergue l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation. Les piliers intergouvernementaux sont générateurs d'une nouvelle normativité qui ne peut ignorer le droit matériel issu du TCE. D'une part, cette production normative est composée de sources dérivées qui possèdent une nomenclature spécifique, un régime ordinaire et une autorité variable. Elle débouche sur un droit positif particulièrement dense car les états membres multiplient les réalisations. D'autre part, de nombreux textes intergouvernementaux interfèrent avec des normes du premier pilier car ils renvoient à ces dernières pour conférer une plus grande efficacité à leurs prescriptions. De fait un enchevêtrement normatif donne naissance à un imbroglio intégrationniste des relations extérieures et à un écheveau inextricable des affaires intérieures. Les piliers intergouvernementaux ont également institué un syncrétisme institutionnel. Alors que les états membres se montrent peu enthousiastes à impliquer les institutions supranationales dans leurs coopérations, ces dernières n'entendent pas se désintéresser des nouvelles missions de l'Union. Le processus décisionnel intergouvernemental, tout d'abord s'inscrit dans cette logique [...].
Sujet - Titre uniforme : Traité d'Amsterdam 1997
  Traité sur l'Union européenne 1992
Sujet - Nom commun : Politique étrangère et de sécurité commune
  Entraide judiciaire européenne
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Thèses et écrits académiques
